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La taxe d'aménagement et la redevance d'archéologie préventive pour une  maison individuelle et ses annexes en Loire-Atlan
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Taxe d'aménagement : un nouveau barème en 2020 - Juridique / Fiscalité
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La taxe d'aménagement et la redevance d'archéologie préventive pour une  maison individuelle et ses annexes en Loire-Atlan
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Impôts : pourquoi Nantes est-elle la grande ville de France où la taxe  foncière a le plus grimpé ?
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Taxe foncière : en Pays de la Loire, Nantes et Angers se démarquent au  grand dam des contribuables
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Taxe d'aménagement : calcul, exonération et abattement
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Le zonage A/B/C : principes et mise en oeuvre en Pays de la Loire | DREAL  Pays de la Loire
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Construction : La taxe d'aménagement risque de faire grimper la facture  finale
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Un Établissement public foncier en Loire-Atlantique ? - Etablissement  public foncier de Loire-Atlantique
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Réforme de la fiscalité de l'urbanisme
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S'acquitter des taxes et participations liées aux travaux - Ville de Rezé
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Transfert de la taxe d'aménagement : Opération de restructuration ouvrant  droit à dispositifs indemnitaires - CFDT UFETAM
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Avec un budget autonome, l'agence foncière 44 trace sa route - Agence API
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Herbignac. Non au reversement de la taxe d'aménagement à Cap Atlantique
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La taxe foncière augmente (presque) partout en Loire-Atlantique
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Recherche - Les services de l'État en Loire-Atlantique
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Archives des Fiscalité de l'urbanisme - Droit public immobilier & énergie
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