Comprendre la copie privée | SACD
Polémique, la redevance copie privée sur les smartphones reconditionnés va disparaitre
Copie privée : vers une redevance de 7,20 € sur les smartphones reconditionnés ? - Les Numériques
La redevance "copie privée" sur les appareils reconditionnés adoptée
La redevance copie privée sur les appareils reconditionnés annulée ! Qu'est-ce que ça va changer ?
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Les smartphones reconditionnés vont-ils échapper à la redevance sur la copie privée ?
Comprendre la redevance pour copie privée : une rémunération pour les créateurs et artistes interprètes
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Redevance Copie Privée : une taxe dévastatrice pour le reconditionné
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La « taxe » copie privée sur les smartphones et PC reconditionnés est adoptée : combien cela va nous coûter ?
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La redevance pour copie privée bientôt imposée aux mobiles reconditionnés ?
Smartphones reconditionnés : Que se passe-t-il avec la redevance sur la copie privée ?
Le Conseil d'État annule la redevance à la copie privée sur les appareils reconditionnés - La Roche sur Yon.maville.com
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Pourquoi les smartphones reconditionnés pourraient bientôt coûter plus cher
Copie privée : le smartphone a représenté 71 % des recettes en 2021 - Les Numériques
La redevance copie privée sur les smartphones reconditionnés revient avant même d'avoir été annulée | Atlantico.fr
