Information sur la TAXE D'AMÉNAGEMENT et la REDEVANCE D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE pour les demandes de permis de construire,
![Deux simulateurs pour prévoir les revenus et les coûts de la taxe d' aménagement dans la stratégie foncière des collectivités | Cerema Deux simulateurs pour prévoir les revenus et les coûts de la taxe d' aménagement dans la stratégie foncière des collectivités | Cerema](https://www.cerema.fr/sites/default/files/inline-images/boutonsx13titre.jpg)
Deux simulateurs pour prévoir les revenus et les coûts de la taxe d' aménagement dans la stratégie foncière des collectivités | Cerema
![Fiscalité - Vous êtes un particulier et vous avez un projet de construction, d'aménagement, de modification d'une construction existante... - Application du droit des sols - Aménagement, urbanisme, habitat et construction - Fiscalité - Vous êtes un particulier et vous avez un projet de construction, d'aménagement, de modification d'une construction existante... - Application du droit des sols - Aménagement, urbanisme, habitat et construction -](https://www.nord.gouv.fr/var/ezwebin_site/storage/images/media/politiques-publiques/amenagement-urbanisme-habitation-et-construction/permis-de-construire/image_fiscalite/201951-1-fre-FR/image_fiscalite_large.jpg)