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Février 2022 LIVRAISONS INTRACOMMUNAUTAIRES DE BIENS JUSTIFICATIFS PERMETTANT L'EXONERATION DE LA TVA
![BOI-TVA-CHAMP-30-20-10 - TVA - Champ d'application et territorialité - Livraisons intracommunautaires de biens exonérées | bofip.impots.gouv.fr BOI-TVA-CHAMP-30-20-10 - TVA - Champ d'application et territorialité - Livraisons intracommunautaires de biens exonérées | bofip.impots.gouv.fr](https://bofip.impots.gouv.fr/system/files/images/2020/05/xifM5BSn6TLVk8u3.jpeg)
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![La réorientation européenne de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif - La TVA et les transports internationaux et européens - Presses de l'Université Toulouse Capitole La réorientation européenne de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif - La TVA et les transports internationaux et européens - Presses de l'Université Toulouse Capitole](https://books.openedition.org/putc/docannexe/file/1443/putc-6867-img01-small120.jpg)
La réorientation européenne de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif - La TVA et les transports internationaux et européens - Presses de l'Université Toulouse Capitole
![Analyser et maitriser les difficultés de la TVA. Programme de la formation Territorialité de la TVA Définir fiscalement le territoire français et le territoire. - ppt télécharger Analyser et maitriser les difficultés de la TVA. Programme de la formation Territorialité de la TVA Définir fiscalement le territoire français et le territoire. - ppt télécharger](https://images.slideplayer.fr/87/14219768/slides/slide_63.jpg)
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![BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-40 - TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Application des principes aux activités commerciales, industrielles ou artisanales - Opérations de façon | bofip.impots.gouv.fr BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-40 - TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Application des principes aux activités commerciales, industrielles ou artisanales - Opérations de façon | bofip.impots.gouv.fr](https://bofip.impots.gouv.fr/system/files/images/2019/09/j5FpyIW2DZFh4fQP.jpeg)
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![BOI-TVA-CHAMP-30-20-10 - TVA - Champ d'application et territorialité - Livraisons intracommunautaires de biens exonérées | bofip.impots.gouv.fr BOI-TVA-CHAMP-30-20-10 - TVA - Champ d'application et territorialité - Livraisons intracommunautaires de biens exonérées | bofip.impots.gouv.fr](https://bofip.impots.gouv.fr/system/files/images/2020/05/mniKIkOgcebWmtWJ.jpeg)
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