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Contravention de 4ème classe, amende et infractions - LegiPermis
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Non port de masque : 24 heures pour payer l'amende
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Jair Bolsonaro brave à moto l'interdiction du non-port du masque et écope  d'une amende
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Casque non homologué : normes et sanctions - ActiROUTE
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Campagne pour le port du casque en outre-mer | Sécurité Routière
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Non-port du casque vélo chez l'enfant : le PV - SauverMonPermis
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Le port du casque à vélo est-il obligatoire pour tous en France ? – Gorille  Cycles
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Amende non port du casque : quelles conséquences ?
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Depuis le 22 mars, le port du casque à vélo pour les enfants de moins de 12  ans est obligatoire - Archives 2017 - Archives - Actualités - Les services  de l'État en Seine-Maritime
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Normes et homologation des casques motos
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LettreFacile on X: "Exemple de lettre pour contester une contravention pour  le non-respect du port du masque : https://t.co/rid5c1atWG #COVID19  #MasqueObligatoire https://t.co/P1vmmUHRzz" / X
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Non-port du casque obligatoire à moto - LegiPermis
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